Bienvenue sur le site EEN France

Fiches techniques réglementaires

Dernière mise à jour : Lundi 25 mars

Vous trouverez ci-dessous les fiches techniques réglementaires réalisées dans le cadre du programme Enterprise Europe Network. Ces fiches techniques sont régulièrement mises à jour en fonction des évolutions de la réglementation européenne par les équipes des CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, membres du consortium EEN Auvergne-Rhône-Alpes.

Téléchargements

Acheter des biens à l'étranger

PDF - 367.96 Ko

Créer une société en Suisse

PDF - 266.85 Ko

Douane : l'espèce tarifaire

PDF - 375.84 Ko

Douane : la déclaration du fournisseur

PDF - 332.32 Ko

Exposer, participer à un salon en Suisse

PDF - 372.64 Ko

Les justificatifs fiscaux à l'exportation

PDF - 531.81 Ko

Les marchés publics en Suisse

PDF - 375.72 Ko

Vendre des biens à l'étranger

PDF - 350.04 Ko

Exporter en Suisse : formalités douanières

PDF - 336.32 Ko

Iran : spécificités réglementaires

Le marquage CE des équipements radioélectriques

Opération triangulaire intracommunautaire de livraison des biens entre assujettis à la TVA

PDF - 354.53 Ko

Règlement REACH

PDF - 431.21 Ko

PDF - 472.65 Ko

Douane : le contrôle des exportations de biens et technologies à double-usage

PDF - 459.91 Ko

Enquête statistique mensuelle sur les échanges de bien intra-Union Européenne.

PDF - 408.72 Ko

Facturation d'une prestation de services en Suisse

PDF - 458.42 Ko

Impayés en Suisse : procédure de poursuite

PDF - 278.19 Ko

Justification de l'origine préférentielle

PDF - 505.73 Ko

L'écoconception

PDF - 450.39 Ko

Marquage CE: la directive machines

PDF - 359.36 Ko

Micro-entreprises : opérations internationales de biens

PDF - 389.58 Ko

Micro-entreprises : opérations internationales de services

PDF - 374.16 Ko

Prestation de services : quelle TVA appliquer ?

PDF - 483.74 Ko

Prospecter en Suisse

PDF - 303.35 Ko

TVA et vente à distance intracommunautaire des biens

PDF - 332.08 Ko

Echange, remplacement, réparation entre l'UE et les pays tiers

PDF - 330.29 Ko

Emporter outillage et matériel pro en Suisse

PDF - 832.85 Ko

Frais supplémentaires pour une prestation en Suisse

PDF - 302.76 Ko

Réaliser une prestation de service en Suisse

PDF - 480.74 Ko

Vendre sur les marchés en Suisse

PDF - 375.72 Ko

La facture commerciale export

PDF - 353.58 Ko

Livraisons intracommunautaires de biens

PDF - 677.54 Ko

Comment déterminer l'origine des marchandises ?

PDF - 488.28 Ko

Tableau des agents commerciaux

PDF - 436.16 Ko

Le petit guide des contrats internationaux

La vente en détaxe

PDF - 399.02 Ko

CSRD un rapport de durabilité au service de la transition

PDF - 414.78 Ko

CSRD : Zoom sur l’analyse de double matérialité

PDF - 400.23 Ko