Protection des données

Dernière mise à jour : Mardi 10 janvier

Nous avons toujours considéré la protection des données des utilisateurs et le respect de leur vie privée comme une valeur fondamentale et un principe directeur de notre activité.

Le consortium TREND EAST (Région Est de France) est composé des organismes suivants :

CCI Bourgogne Franche-Comté - 2 avenue de Marbotte - 21000 dijon

CCI Grand Est - 10 place Gutenbert - 67000 Strabourg

Grand E-NOV+ - 30 rue François Spoerry - 68100 Mulhouse

Article 1 : finalités du site

Les finalités du consortium TREND EAST du réseau Enterprise Europe Network sont :

Mettre en réseau les PME et PMI en Europe, et développer des partenariats
Accélérer l’innovation et l’internationalisation des PME et PMI
Faire accéder les PME/PMI aux financements européens
Etre porte-parole des PME/PMI auprès des institutions européennes

Article 2 : Nature des données personnelles collectées

Les informations recueillies au travers des sites du consortium TREND EAST du réseau Enterprise Europe Network font l’objet d’un traitement informatisé destiné au traitement de votre demande.

Pour information, sont considérées comme « Données personnelles » toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).

A ce titre, les informations personnelles suivantes sont recueillies via les formulaires, et font l’objet d’un traitement informatique :

Nom
Prénom
Rattachement à une entreprise/organisme
Code postal de l’entreprise/organisme
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Commentaire libre « Votre message »

CCI Bourgogne Franche-Comté, gestionnaire du site, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et est destiné au personnel habilité afin de traiter vos demandes.

Article 3 : Finalités de la collecte des données personnelles

Les données sont collectées exclusivement dans le cadre du suivi des prestations assurées par les organismes membres du consortium TREND EAST auprès des entreprises. Les données sont destinées exclusivement aux salariés des organismes membres du consortium TREND EAST. Exceptionnellement, ces données peuvent être transférées aux partenaires financiers du consortium TREND EAST (Commission européenne et agences sous-traitantes, conseils régionaux, etc..) pour des motifs d’évaluation.

Article 4 : Conservation de la donnée

Les données sont conservées jusqu'à la fin de la période de programmation en cours d'Enterprise Europe Netword

Article 5 : Droits

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'effacement et d'opposabilité des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant une demande : [email protected]

Contactez-nous

En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'organisme habilité :
CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Article 6 : Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site du consortium TREND EAST du réseau Enterprise Europe Network. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. Les cookies sont conservés 12 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour mesurer l’audience du consortium TREND EAST du réseau Enterprise Europe Network. L’utilisateur doit accepter ou non l’installation des cookies.

Article 7 : sécurité

Les bases de données des organismes membres du consortium TREND EAST sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles sont recueillies selon des procédures sécurisées :

Identifiant / mot de passe,
Stockage sécurisé (Firewall, anti-DDoS),
Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
Gestion des accès – personne autorisée.

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