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Accès aux financements et programmes européens

Dernière mise à jour : Vendredi 18 novembre 2022

 

Dans toutes les régions de France, bénéficiez de l'accompagnement sur-mesure des conseillers Enterprise Europe Network pour mieux comprendre et faciliter votre accès aux financements les plus adaptés à vos projets et aux principaux programmes européens.

S’INFORMER ET VOUS ACCOMPAGNER DANS VOS DEMARCHES DE RECHERCHE DE FINANCEMENTS

  • Analyse des caractéristiques de votre entreprise et de votre projet.
  • Identification des besoins de votre entreprise et des meilleures opportunités de financement.
  • Orientation vers les opérateurs et financeurs pouvant aider à construire votre projet.
  • Veille sur les opportunités de financement.

 

S'INFORMER ET ACCEDER AUX FINANCEMENTS EUROPEENS

Les conseillers présents dans vos régions vous apportent de l'information qualifiée sur les programmes de financements grâce à grâce à leur connaissance approfondie de ces programmes et via plusieurs outils :

  • Des actualités, newsletters et fiches explicatives que vous pouvez retrouver sur le site Internet de votre contact EEN en région,
  • Des journées d'information et des ateliers de bonnes pratiques organisés près de chez vous, 
  • Une veille spécialisée sur les appels à projets européens en cours ou à venir en contactant votre contact EEN en région.

 

DECOUVRIR LES PROGRAMMES EUROPEENS

L'Union européenne propose de nombreux programmes de financement pour le développement des entreprises. Retrouvez ici une liste des principaux programmes accessibles aux PME.

 

RECHERCHE DEVELOPPEMENT INNOVATION

HORIZON EUROPE

Avec près de 95 milliards d'euros de budget prévu sur 7 ans, Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d'innovation jamais proposé par la Commission européenne. Il existe plusieurs offres distinctes de financement pour les entreprises dans Horizon Europe, à travers des subventions, des prises de participation, pour des projets individuels ou s'inscrivant dans une collaboration.

Voir  description complète, ainsi que offre et conseil.

 

Voici les 3 principaux dispositifs au sein d'Horizon Europe où le rôle des entreprises est attendu : 
Pilier 3 => Europe Innovante : le conseil européen de l’innovation (EIC)
Pilier 2 => les 6 clusters thématiques d’Horizon Europe
Pilier 1 => les actions  MARIE SKLODOWSKA CURIE

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Description générée automatiquement

  • Focus sur le Conseil Européen de  l'Innovation (EIC - European Innovation Council) - Pilier 3

Le Conseil Européen de l’Innovation (EIC) vise à accélérer l’arrivée d’innovations de rupture issus des laboratoires ou des entreprises jusqu'à leur mise sur le marché. Grâce à trois dispositifs offrant des solutions de financement et d'accompagnement adaptés aux projets et aux lauréats, l’EIC finance les phases critiques d’une innovation, de la génération d’idées novatrices à l’introduction sur le marché d’une innovation.
Présentation du programme
 

EIC Accelerator 

Le programme EIC Accelerator est particulièrement dédié aux start-up et PME de la DeepTech. Il finance 1 entreprise seule pour son projet qui doit porter sur des technologies futures radicalement nouvelles avec un fort potentiel d’impact sociétal et business à l’international, et dont le développement est aussi risqué qu' ambitieux.
Financement : subvention + intervention en capital. Plus de détails

 

Les conseillers EEN, en lien avec les Points de Contact Nationaux vous proposent un accompagnement individualisé.

 

EUREKA ET EUROSTARS 

L'initiative intergouvernementale EUREKA vise à renforcer l’accès des PME aux financements de l’innovation en les incitant à mettre en œuvre ensemble des projets collaboratifs innovants et ainsi renforcer la compétitivité de l'Europe. L’état Français contribue au financement d'EUREKA notamment avec le programme EUROSTARS qui est abondé financièrement par la Commission européenne pour la prochaine période 2021-2028.
 

Le programme Eurostars 3 (période 2021-2028) finance des projets portés par des entreprises (startups et PME) innovantes impliquées sur des projets de développements technologiques proches du marché.  Ce programme cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. Cofinancé par la Commission européenne, le programme est piloté en France par BPI France.
Financement :  subvention à 40% des dépenses éligibles (pour les PME).

Présentation des programmes

 

FONDS STRUCTURELS EUROPEENS

Avec plus d'un tiers du budget communautaire, la politique régionale constitue le deuxième poste de dépenses de l'Union européenne, après la Politique Agricole Commune. L'enveloppe globale pour la période 2021-2027, s'élève à 1074 milliards d'euros à laquelle s’ajoute le plan de relance "Next generation EU" qui inclut des ressources financières (750 milliards d’euros) pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie du COVID19. Cette politique régionale européenne se traduit en programmes opérationnels associés à des enveloppes financières confiées aux régions et appelés fonds structurels. 

En France, les principaux Fonds disponibles pour les entreprises sont :

  • le FEDER, Fonds européen de développement régional : finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées,
  • le FSE, Fonds social européen : finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et l'insertion. 

Présentation des programmes

 

AUTRES PROGRAMMES SECTORIELS

  • LIFE

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Le programme 2021-2027 financera des projets répartis en 4 sous programmes : nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de vie, atténuation du changement climatique et adaptation, transition vers l’énergie propre. Le programme finance des actions de mise en oeuvre d’innovations (actions de promotion, démonstrateur, etc.), mais pas de R&D ni d’infrastructures.
Financement : subvention à 60 ou 75% des dépenses en fonction des projets.
Présentation du programme
 

  • Europe Créative

Le programme Europe créative dispose d'un budget total de 2,44 milliard d'euros afin de renforcer les secteurs européens de la culture, de l’audiovisuel et de la création sur la période 2021-2027.
Présentation du programme
 

  • ERASMUS pour jeunes entrepreneurs (EYE)

Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs est un programme d'échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former pendant plusieurs mois auprès d'entrepreneurs expérimentés installés dans un autre pays participant (27 Etats membres de l'UE et Liechtenstein, Norvège, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Islande, Monténégro, Turquie, Albanie, Serbie et Israël).
Financement : 1 bourse de mobilité (montant fixe selon la destination) attribuée pour la durée de la mission.
Présentation du programme

 

  • Fonds Européen de Défense (FED)

Le Fonds européen de défense est un programme de l’Union européenne destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense.  Doté d’une enveloppe de 7,9 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027, il s’agit du premier fonds européen entièrement consacré à la défense. 
Présentation du programme

 

  • Europe Numérique (DIGITAL)

Le programme pour une Europe numérique soutient des projets dans cinq domaines clés de capacité: le calcul haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et la garantie d’une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société. Pour la transformation numérique des PME, il intervient notamment via l’intermédiaire des pôles d’innovation numérique (EDIH). Plus d’informations

 


AMELIORER VOS CHANCES D'OBTENIR DES FINANCEMENTS EUROPEENS

Afin de vous faciliter l'accès aux financements européens et déterminer ceux qui sont les plus pertinents pour votre projet de R&DI, un accompagnement individuel et personnalisé vous est proposé. A vos côtés, le conseiller EEN va :
 

  • Analyser votre projet : état de l’art technologique, proximité avec le marché, impact au niveau européen etc.,
  • Identifier les programmes de financements à surveiller en fonction de votre activité et de vos projets de développement R&DI,
  • Identifier les aides au montage de projets et vous conseiller à toutes les étapes de votre candidature,
  • Rechercher des partenaires pour monter un projet de recherche collaboratif au niveau européen.