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La Commission européenne lance une consultation dans le cadre de la préparation de la révision de la directive sur les retards de paiement (2011/7/EU).

Retrouvez les principales règles en matière de TVA post-Brexit, qui s’appliquent aux relations avec le Royaume-Uni, désormais pays tiers, depuis sa sortie de l’Union Européenne : obligations déclaratives, régime d’imposition à l’export et à l’import, réduction et remboursement de TVA, mentions obligatoires sur factures, gestion de la TVA par rapport à l’incoterm et particularités des ventes e-commerce.

Innowwide est financé par Horizon Europe dans le cadre du partenariat Innovative SMEs. Le programme a pour objectif de promouvoir la commercialisation d’innovations européennes dans les pays tiers, avec un objectif prioritaire pour l’Afrique pour concernant l’appel 2022.  

Depuis septembre 2022, les porteurs de projet peuvent être accompagnés pour la mise en place d’un processus qualité, obtenir un marquage CE ou mettre au point une investigation clinique (ou médico-économique), et atteindre la maturité suffisante pour atteindre le niveau d’exigences requis pour l’accès au marché.  Cet accompagnement réalisé par le biais de BPI France est doté d’un budget de 20M€

Les PME françaises expriment leur vision sur le futur de l'UE dans l'étude de CCI France Visions PME [UE2030]. 

Le réseau Enterprise Europe Network se mobilise, aux côtés des institutions européennes, pour soutenir l'Ukraine face à l'agression armée de la Russie.    

Le site national français du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ainsi que les sites régionaux de consortium font peau neuve dans le cadre de la nouvelle programmation EEN 2022-2025.